Arrêté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/BUDR0303040A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Chazelles, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de La Rochefoucauld (Charente).