Annexe
A N N E X E 1
Correspondance entre le code NAF et les sections d'inscription
Ne sont indiqués, dans la majorité des cas dans ce tableau, que les deux premiers chiffres du code NAF (APE), qui comprend en réalité 3 chiffres et une lettre (ex : 15-1 F).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 93 du 20/04/2002 page 7044 à 7065
Si le chef d'entreprise estime que le code NAF (APE) attribué à son établissement par l'INSEE ne reflète pas l'activité principale de celui-ci, les salariés devront être inscrits dans la section correspondant à cette activité.