Annexe
A N N E X E 2
Calendrier prud'homal 2002
Certaines périodes, qui ne sont pas fixées par des textes réglementaires, sont susceptibles de changer à la marge.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 93 du 20/04/2002 page 7044 à 7065
Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales
NOR : MEST0210493C
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2002/3/25/MEST0210493C/jo/article_annexe2
Texte n°19