Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0250004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/ECOB0250004A/jo/article_3
Texte n°11