Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 33 du 08/02/2002 page 2582 à 2582
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n°o 33 du 08/02/2002 page 2582 à 2582
Arrêté du 31 janvier 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0250004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/ECOB0250004A/jo/article_snum1
Texte n°11