Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 152 448 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0250004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/ECOB0250004A/jo/article_2
Texte n°11