Article 1
A l'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé, à la place des mots : « examen des oeuvres : études, recherche, conservation et restauration », lire : « examen scientifique des oeuvres, conservation, restauration ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0300558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/MCCF0300558A/jo/article_1
Texte n°40
A l'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé, à la place des mots : « examen des oeuvres : études, recherche, conservation et restauration », lire : « examen scientifique des oeuvres, conservation, restauration ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.