Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCF0300558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/MCCF0300558A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
« Art. 18. - Sont admis à s'inscrire au troisième cycle les élèves titulaires du diplôme de recherche appliquée. »