Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : SOCF0412363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/SOCF0412363A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe



A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 18/12/2004 texte numéro 9