Annexe
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 18/12/2004 texte numéro 9
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0412363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/SOCF0412363A/jo/article_annexe1
Texte n°9
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 18/12/2004 texte numéro 9
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