Arrêté du 8 novembre 2004 portant règlement de l'édition 2005 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : RECT0400123Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/RECT0400123Z/jo/texte

Texte n°8

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  • Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2004, édition papier, dans le titre, au sommaire, page 19867, 1re colonne, et page 19869, 2e colonne, avant-dernière ligne, et édition électronique, texte n° 29, au lieu de : « 15 novembre 2004 », lire : « 8 novembre 2004 ».

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