Décret du 18 juillet 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Platin de Grave » dans la circonscription du Port autonome de Bordeaux à la société Granulats Ouest

Version INITIALE

NOR : INDI0301667D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/18/INDI0301667D/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Conformément à l'extrait de carte n° 7028 S au 1/45 000, embouchure de la Gironde de la pointe de la Coubre à la pointe de la Négade, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées en degrés et minutes, le méridien origine étant celui de Greenwich :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 25/07/2003 page 12586 à 12587