Décret du 18 juillet 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Platin de Grave » dans la circonscription du Port autonome de Bordeaux à la société Granulats Ouest

Version INITIALE

NOR : INDI0301667D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/18/INDI0301667D/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est accordé à la société Granulats Ouest, société par actions simplifiée dont le siège est situé dans la zone industrielle Cheviré central, rue Victor-Schoelcher, BP 80115, à Nantes (44100), la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Platin de Grave », d'une superficie de 10,22 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime, au large du département de la Gironde, dans la circonscription du Port autonome de Bordeaux.