Article 3
La concession est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Décret du 18 juillet 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Platin de Grave » dans la circonscription du Port autonome de Bordeaux à la société Granulats Ouest
NOR : INDI0301667D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/18/INDI0301667D/jo/article_3
Texte n°22