Article 2
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2003 :
Groupe 1 : 4 873,00 EUR ;
Groupe 2 : 4 263,87 EUR ;
Groupe 3 : 3 654,75 EUR.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0320223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/MAEA0320223A/jo/article_2
Texte n°10
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2003 :
Groupe 1 : 4 873,00 EUR ;
Groupe 2 : 4 263,87 EUR ;
Groupe 3 : 3 654,75 EUR.
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