Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Bhoutan

Version INITIALE

NOR : MAEA0320223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/MAEA0320223A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le tableau A de l'annexe à l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9182 à 9182