Article 1
Les montants annuels des groupes 3 à 30 de l'indemnité de résidence servie au Bhoutan sont portés au niveau de celle servie au Népal.
Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Bhoutan
NOR : MAEA0320223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/MAEA0320223A/jo/article_1
Texte n°10