Décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3GSM World Congress 2003

Version INITIALE

NOR : ARTL0300008S

Texte n°40

Annexe


A N N E X E


Les deux blocs temporels A et B sont définis comme suit (attributions du 10 au 21 février 2003) :
Bloc A : de minuit à 13 h 30 les jours pairs et de 14 heures à minuit les jours impairs ;
Bloc B : de minuit à 13 h 30 les jours impairs et de 14 heures à minuit les jours pairs.
Les jours pairs sont les 10, 12, 14, 16, 18 et 20 février 2003. Les jours impairs sont les 11, 13, 15, 17, 19 et 21 février 2003.
En application des principes décrits dans l'exposé des motifs de la présente décision, les fréquences 1920-1950 MHz/2110-2140 MHz sont attribuées aux sociétés Qualcomm, Alcatel, Lucent Technologies, Motorola, Huawei, Siemens, NEC, Nortel Networks et NTT DoCoMo conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2003 page 4642 à 4643



Les sociétés attributaires des blocs A et B d'un même canal peuvent utiliser ce canal sans coupure du 10 au 21 février 2003.