Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0064 du 16 mars 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/3/16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs au ministère de la défense
- Arrêté du 13 mars 2003 fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
- Décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 mars 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 12 mars 2003 portant répartition de crédits
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment le livre III relatif au transport aérien
- Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 février 2003 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d'affectation
- Arrêté du 14 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d'affectation
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la culture et de la communication
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2002-1110 du 5 décembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l'année 2003
- Décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3GSM World Congress 2003