Article 2
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exercant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre
NOR : PRMX0306510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/PRMX0306510A/jo/article_2
Texte n°8