Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exercant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0306510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/PRMX0306510A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.