Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exercant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0306510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/PRMX0306510A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est le suivant :
- les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 0 heure du lundi au dimanche ;
- le cycle est semestriel et comporte 10 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.