Arrêté du 3 août 2004 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : EQUM0400057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/EQUM0400057A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2005 est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 21