Arrêté du 17 mai 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0403040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/INDI0403040A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
« - adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
« - adjoint au chef du département technique du sous-sol à la sous-direction de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie). »