Arrêté du 17 mai 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0403040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/INDI0403040A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.