Arrêté du 17 mai 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0403040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/INDI0403040A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« - ingénieur chargé de la gestion des activités minières autres que le charbonnage et des eaux minérales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine. »