LOI n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1)

Version INITIALE

NOR : INTX0407130L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/10/INTX0407130L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/10/2004-404/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2004 page 8296 à 8297




II. - A compter du renouvellement partiel de 2007, le tableau précité est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2004 page 8296 à 8297




III. - A compter du renouvellement partiel de 2010, le tableau précité est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2004 page 8296 à 8297