Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSE0440019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/JUSE0440019A/jo/article_snum1

Texte n°8


A compter du 1er janvier 2004


« Inspecteur des services pénitentiaires dans la limite de deux emplois. »
Ajouter :


A compter du 1er janvier 2004


« Inspecteur des services pénitentiaires dans la limite de trois emplois ;
« Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire. »