Article 2
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
NOR : JUSE0440019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/JUSE0440019A/jo/article_2
Texte n°8