Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 5 135 298 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0250074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/BUDB0250074D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/2002-1311/jo/article_1
Texte n°20
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 5 135 298 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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