Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0220042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/BUDD0220042A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :


  • Le bureau de Paris-Temple (direction de Paris), issu du regroupement de la recette de Paris-Choron et de son antenne de Paris-Garantie, entrera en service à compter du 1er octobre 2002.


  • Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières CDP, PP, TP (compétences transférées du bureau de Paris-Choron) et BCE, W (compétences transférées de l'antenne de Paris-Garantie) lui seront attribuées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
    ET DES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 255 du 31/10/2002 page 18083 à 18083


Fait à Paris, le 21 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin


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