Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0220043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/BUDD0220043A/jo/texte

Texte n°21


Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes national,
Arrête :


  • La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 1994
    FIXANT LES HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BUREAUX DE DOUANE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 255 du 31/10/2002 page 18085 à 18085


Fait à Paris, le 21 octobre 2002.


F. Mongin

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