Article 2
La trésorerie de Saint-Nazaire centre hospitalier est renommée trésorerie de Saint-Nazaire établissements hospitaliers (département de la Loire-Atlantique).
République
Française
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NOR : BUDR0203100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/BUDR0203100A/jo/article_2
Texte n°9
La trésorerie de Saint-Nazaire centre hospitalier est renommée trésorerie de Saint-Nazaire établissements hospitaliers (département de la Loire-Atlantique).
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