Arrêté du 24 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/BUDR0203100A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le classement de la trésorerie réorganisée en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.