Article 1
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal Guérande-Le Croisic est rattachée à la trésorerie de Saint-Nazaire centre hospitalier (département de la Loire-Atlantique).
Arrêté du 24 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/BUDR0203100A/jo/article_1
Texte n°9