Article 3
Le destinataire de l'ensemble de ces informations est la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie
NOR : SANI0223543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/22/SANI0223543A/jo/article_3
Texte n°35