Article 15
Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
NOR : MENP0202262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202262A/jo/article_15
Texte n°4