Article 4
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 25 octobre 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
NOR : MENP0202262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202262A/jo/article_4
Texte n°4