Article 17
Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 5 décembre 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0202262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202262A/jo/article_17
Texte n°4
Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 5 décembre 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
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