Article 3
Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2002 publié au Journal officiel.
République
Française
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NOR : SOCX0200107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/25/SOCX0200107D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/25/2002-941/jo/article_3
Texte n°5
Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2002 publié au Journal officiel.
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