Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Nice

Procureur de la République : M. Eric de Montgolfier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

Juge : M. Bernard Sargos, greffier en chef, en remplacement de M. Hamon, nommé juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

M. Sargos effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Mme Pascale Pelissero, épouse Laurent, juge, est chargée de l'application des peines.