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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0018 du 22 janvier 1999

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  2. Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  3. Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
  5. Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  7. Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les organismes de contrôle laitier
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi dans les centres d'insémination artificielle
  7. Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats
  4. Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats
  9. Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Décret du 20 janvier 1999 portant nomination d'un magistrat
  11. Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Textes généraux

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 31 décembre 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
  2. Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
  3. Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998
  4. Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
  5. Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
  2. Arrêté du 13 janvier 1999 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  3. Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
  4. Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999
  5. Arrêté du 14 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 14 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
  8. Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
  9. Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services
  10. Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale
  11. Arrêté du 8 janvier 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1999
  12. Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
  13. Décret no 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé
  15. Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 1999
  16. Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999
  17. Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999
  18. Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999
  19. Arrêté du 5 janvier 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  20. Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 1998
  21. Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
  22. Arrêté du 10 décembre 1998 portant approbation de dispositions statutaires de la Mutualité du Finistère
  23. Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  2. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  3. Décision no 98-945 du 17 novembre 1998 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise
  4. Décision no 98-988 du 2 décembre 1998 autorisant l'Union européenne de radio-télévision à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé
  5. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  6. Décision no 98-946 du 17 novembre 1998 portant attribution complémentaire de ressources en fréquences à la société Régiocom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
  7. Décision no 98-947 du 17 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Lyon et de son extension
  8. Décision no 98-968 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Montpellier
  9. Décision no 98-969 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Toulouse
  10. Décision du 4 novembre 1998 se prononçant sur un différend
  11. Décision no 98-967 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Marseille
  12. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
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