Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-président chargé de l'instruction : M. Michel Dautun, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Malatrasi, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Isabelle Fort, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer.