Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210074Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/ECOB0210074Z/jo/article_2
Texte n°16