Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VILV0221504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/VILV0221504A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville est composé de membres choisis parmi des élus, des représentants des administrations de l'Etat, des spécialistes de l'évaluation et des professionnels intervenant dans le champ de la politique de la ville.
Les membres du comité sont nommés par le ministre délégué à la ville. »