Article 10
L'arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers est abrogé.
Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers
NOR : SANP0221682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221682A/jo/article_10
Texte n°135