Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0221682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221682A/jo/article_9

Texte n°135

Article 9


A l'issue de leur mandat, les groupes techniques remettent au directeur général de la santé un rapport sur le bilan des actions entreprises.