Article 11
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers
NOR : SANP0221682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221682A/jo/article_11
Texte n°135