Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1989 susvisé, après le mot : « nommer » sont introduits les mots : « dans les écoles et ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0201155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MENP0201155A/jo/article_1
Texte n°111
A l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1989 susvisé, après le mot : « nommer » sont introduits les mots : « dans les écoles et ».
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