Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes

Version INITIALE

NOR : MENP0201155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MENP0201155A/jo/article_1

Texte n°111

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1989 susvisé, après le mot : « nommer » sont introduits les mots : « dans les écoles et ».