Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes

Version INITIALE

NOR : MENP0201155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MENP0201155A/jo/article_2

Texte n°111

Article 2


Le délégué aux relations internationales et à la coopération, le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.