Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE0201069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MENE0201069A/jo/article_3

Texte n°103

Article 3


Certains CAP intègrent dans leur programme et leur référentiel relatifs aux compétences professionnelles des éléments relevant des disciplines générales. La formation concernant ces éléments est dispensée dans le cadre du volume horaire attribué à l'enseignement professionnel et technologique, selon un horaire et des modalités fixés par instruction ministérielle, après avis des commissions professionnelles consultatives concernées.